LA RESERVE PARLEMENTAIRE

La réserve parlementaire c’est un budget alloué à chaque député afin de financer ou des investissements au bénéfice d’associations, de collectivités territoriales ou autre.

Un député a la possibilité de proposer l’attribution de subventions à hauteur de 130 000 euros en moyenne, la modulation de la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique. Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale disposent d’une réserve de 140 000 euros, les vice-présidents de l’Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe, les présidents de commission disposent de 260 000 euros, le Président de l’Assemblée nationale de 520 000 euros. Le montant de la réserve institutionnelle de l’Assemblée nationale a été fixé en 2014 à 5,5 millions d’euros.

Des questions se posent :
– Est-ce le rôle des parlementaires (législatif) de se substituer aux collectivités locales dont c’est la mission.
– A la vue de la répartition entre les élus en fonction de leur importance au parlement (de 130.000€ le simple député à 520.000€ pour le président de l’assemblée) il en résulte une inégalité de territoire. Les citoyens ne sont pas traités de la même façon en fonction de l’importance du député de leur circonscription.
– Y a t-il un risque de clientélisme ?(j’arrose les associations avant une élection locale par exemple).

Exemple de clientélisme :
Jean luc Moudenc député de juin 2012 à mai 2014
Année 2013 : 112.000€ repartis entre 61 associations
Année 2014 : 118.000€ repartis entre 45 associations
Seulement 10 associations ont bénéficié des « subventions » sur les 2 exercices
95 associations on profité des largesses de Monsieur Moudenc dans l’année d’avant élections municipales..
Pour l’année 2013 :
On trouve 30.000€ (travaux sur les toits des communs du château de BONREPOS) et 4250€ (Travaux de sécurisation d’une aire de jeux à MONDOUZIL) Tout le reste correspond à des budgets de fonctionnement entre 1000€ et 2000€ au bénéfice des associations.
Pour l’année 2014 :
On trouve 15.000€ (Restos du coeur), 7.000€ (Le Refuge), 5.000€ (Philarmonie de Toulouse/ Club hippique Pech David / Festival International du Centre de développement chorégraphique de danse contemporaire / FNATH 31 – Association accidentés de la vie)
Tout le reste correspond à des budgets de fonctionnement entre 1000€ et 2000€ au bénéfice des associations

NOS AUTRES DEPUTES

Laurence Arribagé a succédé à Jea-Luc Moudenc en juin 2014) :
Pour l’année 2014 : 30.000€ pour 6 bénéficiaires

Martine Martinel :
Pour l’année 2013 : 130.000€ pour 5 bénéficiaires
Pour l’année 2014 : 130.000€ pour10 bénéficiaires

Catherine Lemorton :
Pour l’année 2013 : 164.000€ pour 9 bénéficiaires
Pour l’année 2014 : 260.000€ pour 7 bénéficiaires

Gérard Bapt :
Pour l’année 2013 : 128.000€ pour 4 bénéficiaires
Pour l’année 2014 : 114.000€ pour 20 bénéficiaires

Françoise Imbert :
Pour l’année 2013 : 129.500€ pour 10 bénéficiaires
Pour l’année 2014 : 129.000€ pour 16 bénéficiaires

Monique Iborra :
Pour l’année 2013 : 129.500€ pour 16 bénéficiaires
Pour l’année 2014 : 115.500€ pour 14 bénéficiaires

Christophe Borgel :
Pour l’année 2013 : 127.500€ pour 9 bénéficiaires
Pour l’année 2014 : 1300.000€ pour 15 bénéficiaires

Vous pouvez accéder à toutes les données sur le site de l’Assemblée Nationale

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