pre2017

Réforme des institutions

Présidence de la république:
Pourquoi ne pas élire un binôme H/F ou F/H. Le vice président aurait la charge de diriger l’exécutif dans le domaine de la politique intérieure. (Suppression de la fonction de 1er ministre sans légitimité électorale qui sert de fusible au moindre problème ) .Le président aurait la charge des relations extérieures et serait le garant du bon fonctionnement des institutions.
Le binôme H/F permettrait ainsi à des femmes d’avoir un jour la possibilité d’accéder à la présidence de la république!!
Assemblée nationale:
Diminution du nombre de députés suivant un calcul « un député pour 200.000 hbts » . Pour une bonne répartition sur le territoire le nombre de 351 parait être une bonne jauge (économie13M€/A).
L’élection se ferait par liste paritaire H/F sur le principe des élections régionales, à la proportionnelle avec une part majoritaire.
Alignement des indemnités sur la grille de la fonction publique (ainsi il serait soumis au même régime d’augmentation que la fonction publique.
Suppression des permanences sur le modèle actuel (les députés ne sont pas en charge de régler les problèmes individuels il y a des services publiques) Imaginer un autre modèle de relation avec les élus, les citoyens, les associations, les syndicats….pour en finir avec le clientélisme.
Dans le même esprit supprimer la réserve parlementaire et reverser cette somme aux régions (87 M€/A).
Remboursements des frais sur justificatifs et contrôle de toutes les dépenses
Alignement des retraites sur le régime générale et suppression des dégrèvements fiscaux.
Les attaché(e)s parlementaires seront recrutés sur des critères de diplômes. Ils seront recrutés par l’assemblée sur proposition de l’élu(e) et rémunérer en fonction des grilles de salaires de la fonction publique (si les critères sont respectés pourquoi interdire l’accès à cette fonction aux conjoints)
Chaque député devra fournir chaque année aux citoyens de son territoire un compte-rendu de son activité parlementaire.
Redonner le pouvoir à l’assemblée de « faire » la loi en y associant tous les partenaires nécessaires (corps intermédiaires, citoyens)
Cette avancée serait un signe positif pour les citoyens d’un changement de pratiques.
Sénat :
Suppression du sénat ou tout au moins une diminution importante du nombre de sénateurs.
Application des mêmes critères que pour l’assemblée nationale.
CESE :
Suppression du conseil économique, social et environnemental national.
Évolution des CESE régionaux avec une plus grande représentation citoyenne.
Régions :
Diminution du nombre d’élus de 30%( la réunion des régions n’a pas diminué le nombre des élus. on a simplement additionné les assemblées.
Communes :
Suppression des communes et autres inter-communautés comme structures administratives. On ne garde que les cantons ruraux d’avant la réforme de 2013. Les cantons sont en général dotés de structure de service publique (école, poste, collège, gendarmerie, structure médicale, commerces, structures sociaux culturelles). En supprimant les cantons dans les métropoles ils resterait environ 3200 entité administratives.

Il faudra beaucoup de courage à celui qui entamera ce chantier.

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